Les syndiqués et sympathisants de la CGT sont invités à une journée de formation syndicale à Pessac vendredi 14 novembre, autour de deux thèmes : – l’université de Bordeaux et l’ESPE – les nouveaux droits syndicaux Si tu souhaites y … Lire la suite

Décret n°84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat.

 

Décret 84-954 du 25 octobre 1984 version consolidee au 20141010

 

Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale

 

Décret congé syndical _n°84-474_du_15_juin_1984_version_consolidée_au_20141010

 

10 FICHES PRATIQUES SUR LE DROIT DE GREVE

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