Le cumul d’activité des enseignants est régi par la circulaire du MESR du 25 juin 2008.

20080625Circulairecumuls

Voir aussi ces deux liens :

http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_165_mai-2012.pdf

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique 

Entre autres, la réglementation indique ceci :

« La réglementation des cumuls relevant juridiquement du domaine statutaire, les instances des établissements ne peuvent imposer de règles supplémentaires, ni plus favorables ni plus restrictives. Ainsi, une délibération d’un conseil d’administration ou un arrêté d’un président d’université décidant de fixer de manière générale pour l’ensemble de l’établissement un nombre d’heures maximal ou un montant maximal de rémunération pour les activités susceptibles d’être cumulées serait entaché d’illégalité pour incompétence. De même, une décision de refus individuel d’autorisation prise par un président qui serait motivée par référence à une règle interne plus restrictive que la réglementation nationale serait entachée d’une erreur de droit.
Il importe donc que chaque dossier fasse l’objet d’un examen individuel approfondi et que les décisions de refus soit motivées, au cas par cas, par les références soit aux règles de droit auxquelles les demandes contreviennent, soit aux circonstances de fait qui rendent l’activité incompatible avec le bon fonctionnement du service, son indépendance ou sa neutralité. »

La CGT FERC Sup s’oppose à la mise en oeuvre du contrôle de carrière des enseignant·e·s-chercheur·e·s et appelle ces derniers à signer massivement la pétition mise en ligne pour soutenir la demande faite au ministère par les organisations CGT FERC Sup, SNESUP FSU, SNPREES-FO, SupAutonome-FO, SUD Éducation, QSF.

Signez et faites signer la pétition pour que le MESR n’ouvre pas l’application ALYA

Cher-e Collègue,
Nous vous invitons à participer et à faire participer à l’

ASSEMBLEE GENERALE des PERSONNELS

(Ouverte aux syndiqués et non-syndiqués,

Aux titulaires et non-titulaires,

BIATOSS et Enseignants-Chercheurs)

Sur l’heure d’information syndicale.

(Avec la participation de candidat-e-s à l’élection des représentant-e-s au Comité Technique de l’Université de Bordeaux sur la liste FERC_Sup-CGT soutenue par le SNTRS-CGT)


– Mercredi 26 Novembre en visio avec tous les sites ESPE de 10h00 à 11h00 – Salle D1 Visio Mérignac
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